Le règlement européen sur les batteries s'applique depuis février 2024 et remplace progressivement l'ancienne directive relative aux piles et accumulateurs. Il concerne toutes les batteries — y compris celles intégrées de façon permanente dans des appareils électriques.
En Allemagne, la loi d'application du droit des batteries (Batterierecht-Durchführungsgesetz, BattDG) a remplacé en août 2025 l'ancienne loi sur les batteries. Les producteurs doivent toujours s'enregistrer avant leur première vente et organiser la reprise de leurs batteries.
À partir de février 2027, de nouvelles étapes suivent, comme un marquage par code QR et des exigences plus strictes concernant l'amovibilité des batteries portables intégrées aux appareils. Le développement produit et l'emballage devraient l'anticiper dès à présent.
Information générale sans garantie — ne remplace pas un conseil juridique adapté à chaque cas.