Depuis le 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, dit GPSR, est applicable. Il remplace l'ancienne directive relative à la sécurité générale des produits et s'applique directement dans tous les États membres de l'UE — aux produits de consommation qui ne relèvent pas de règles plus spécifiques.
Chaque produit doit avoir un opérateur économique responsable établi dans l'UE. Les fabricants réalisent une analyse interne des risques, établissent une documentation technique et doivent signaler les accidents liés à leurs produits via le Safety Business Gateway de l'UE.
Dans le commerce en ligne, les offres doivent indiquer clairement le nom et les coordonnées du fabricant, le cas échéant de la personne responsable dans l'UE, les informations permettant d'identifier le produit ainsi que les avertissements et consignes de sécurité dans la langue du pays.
Information générale sans garantie — ne remplace pas un conseil juridique adapté à chaque cas.